Dans le cadre de la mise à disposition et de l’exploitation du site internet accessible à l’adresse https://www.sc-solidariteseniors.fr/ (le « Site ») et de ses activités (les « Activités »), l’Association Nationale pour le Développement du Service Civique Solidarité Seniors (« AND-SC2S »), est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces données personnelles sont traitées par AND-SC2S conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que toute autre législation ou réglementation applicable à la protection des données personnelles (la « Règlementation »).

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont ces traitements de données personnelles sont mis en œuvre par AND-SC2S. Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à vous adresser à l’interlocuteur privilégié identifié dans la section « contact » ci-dessous.

1. Responsable de traitement

L’Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors, association Loi 1901 (SIRET : 892 474 776 00010) dont le siège social est situé au 21 boulevard Ney 75018 Paris, qui édite le Site, est responsable des traitements de données personnelles y afférents.

2. Catégories de données personnelles et de personnes concernées

À l’occasion de votre consultation du Site, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies et traitées par AND-SC2S :

• Des données de connexion ou relative à votre utilisation du Site : telles que la date et heure de connexion, l’ adresse IP, les logiciels et matériels utilisés, les pages consultées ;
• Des données d’identification, de contact et professionnelles lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne : telles que votre nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone, ville, le nom de l’organisme auquel vous appartenez, ainsi que le contenu de vos échanges avec AND-SC2S ;
• Des données collectées via des cookies : voir notre Politique de Cookies

À l’occasion des Activités, selon votre statut et la nature de vos interactions avec AND-SC2S, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies et traitées :

• Des données d’identification et de contact: telles que notamment votre nom, prénom, civilité, nationalité, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, date et ville de naissance, situation maritale ;
• Des données professionnelles: telles que notamment vos coordonnées professionnelles, organisme, poste occupé, situation professionnelle, niveau de qualification, bénéficiaire d’une bourse, du RSA ou protection internationale ;
• Des données « sensibles », le cas échéant : numéro de sécurité sociale, situation de handicap à déclarer ou autres informations personnelles liées à votre régime alimentaire, allergies, ou spécificités à prendre en compte relativement à votre santé ;
• Des contenus à caractère administratif, financier, commercial ou fiscal: tels que des documents administratifs ou officiels, des données bancaires ou d’ordre économique, le contenu des messages et interactions avec AND-SC2S ;
• Des données relatives aux Activités vous concernant : telles que notamment les données relatives au suivi et à la gestion de votre relation précontractuelle, contractuelle et commerciale avec AND-SC2S, à l’organisation et la gestion des formations, d’une mission de service civique (notamment le planning du volontaire ou sa taille de vêtement, par exemple), la gestion des litiges ou contentieux éventuels ou la conduction d’enquêtes.

Ces données personnelles peuvent être collectées à votre égard ou à l’égard des employés ou représentants légaux de votre organisme. Le cas échéant, vous vous engagez à les en informer, ainsi que sur le contenu de cette Politique de Confidentialité.

3. Finalités des traitements de données personnelles

Selon vos interactions avec AND-SC2S et les catégories de données concernées, celles-ci peuvent être collectées et traitées pour :

• Améliorer l’expérience des utilisateurs sur le Site ;
• Recueillir certaines données (nombre de visites sur le Site, par exemple) à des fins statistiques ;
• Permettre à AND-SC2S de contacter la personne ayant rempli le formulaire de contact en ligne ;
• Fournir les informations que vous pouvez solliciter auprès de AND-SC2S, notamment sur nos missions, nos campagnes et actions ;
• Satisfaire les intérêts légitimes de AND-SC2S et/ou la relation contractuelle impliquant la gestion des candidatures des jeunes souhaitant s’engager pour un service civique, la relation avec les structures d’accueil, les organismes partenaires, prescripteurs, la gestion des formations pour les tuteurs accompagnant les volontaires ;
• Préparer et accompagner la mission du volontaire au sein de la structure d’accueil ;
• Satisfaire les intérêts légitimes de AND-SC2S pour mener des actions de prospection, des évènements et gérer les abonnements à sa newsletter ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables à AND-SC2S.

4. Base légale des traitements de données personnelles

Selon les finalités visées ci-avant et la Règlementation applicable, les données personnelles sont traitées sur la base :

• des intérêts légitimes de AND-SC2S (Article 6 (1) f) du RGPD) ;
• de votre consentement (Article 6 (1) a du RGPD) ;
• de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Article 6(1) b du RGPD) ; ou
• du respect obligation légale à laquelle AND-SC2S est soumise (Article 6 (1) c du RGPD).

5. Conditions de traitement 

AND-SC2S collecte vos données personnelles conformément à la Règlementation :

• Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : conformément au principe de limitation des finalités ;
• Uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : conformément au principe de minimisation des données.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par AND-SC2S pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous demanderiez à AND-SC2S de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

Toutefois vos données personnelles pourront être conservées pour une durée supérieure à des fins probatoires selon les délais de prescription applicables ou la poursuite d’un intérêt légitime proportionné.

7. Conditions de conservation

Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont susceptibles d’être accessibles aux équipes internes de AND-SC2S (pour assurer le bon fonctionnement du Site et gérer la relation avec les utilisateurs, par exemple), ainsi qu’avec les prestataires de AND-SC2S (notamment nos prestataires techniques) ou des tiers pour des motifs juridiques (par exemple à des autorités judiciaires ou publiques, si cela est requis par la loi, ou des professions réglementées telles que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes). Si ces prestataires agissent en qualité de sous-traitant, nous signons avec eux un contrat conforme aux exigences de l’Article 28 du RGPD.

Nous soulignons qu’AND-SC2S est signataire d’un mandat de gestion avec l’association Unis-Cité, qui lui fait bénéficier d’un certain nombre de moyens, humains ou techniques, partagés entre les deux entités. Lorsque des données sont transmises à Unis-Cité dans ce cadre, nous encadrons cette situation par un contrat spécifique assurant la sécurité des données.

Enfin, dans le cadre d’une mission de service civique, les différentes parties prenantes (AND-SC2S, structure d’accueil, tuteur, formateur le cas échéant) ont vocation à partager les informations relatives au jeune volontaire afin d’encadrer sa mission et d’assurer au mieux son accompagnement.

Lorsque cela est strictement nécessaire au regard de la finalité poursuivie et dans le cadre de la gestion du Site ou de l’exécution des Activités, les données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, notamment aux prestataires établis à l’étranger. Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Union Européenne, il est entendu que ces transferts sont régis par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission Européenne, tels que les Clauses Contractuelles Types dont vous pouvez demander une copie (voir la rubrique « Contact » ci-dessous).

9. Droit des personnes

Dans les cas prévus par la loi, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

• Droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et de limitation : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par AND-SC2S, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation dans les cas prévus par la Règlementation ;
• Droit d’opposition: vous pouvez, selon les conditions et limites prévues par la Règlementation, vous opposer au traitement de vos données personnelles par AND-SC2S. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture de nos prestations ou du fonctionnement du Site, si vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre de ceux-ci ;
• Droit à la portabilité : dans les cas prévus par la Règlementation, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelles ;
• Réclamation auprès d’une autorité de contrôle: sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits sur vos données personnelles aurait été commise.

Vous pouvez exercer vos droits décrits ci-dessus en envoyant une demande aux coordonnées indiquées dans l’article « Contact » ci-dessous. Une pièce d’identité pourra vous être demandée par AND-SC2S.

10. Contact

Toute demande relativement au traitement des données personnelles est à envoyer à : dpo@sc-solidariteseniors.fr.

11. Modification de la Politique de Confidentialité

AND-SC2S se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ne manquerons pas de vous informer de cette mise à jour.