FAQ Organismes d'accueil

Pour être agréée, la personne morale doit être un organisme sans but lucratif de droit français, une personne morale de droit public, un organisme d’habitations à loyer modéré mentionné à l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation, une société d’économie mixte mentionnée à l’article L. 481-1 du même code ou une société publique locale mentionnée à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, une société dont l’Etat ou la Banque de France détient la totalité du capital ou à laquelle le ministre chargé de la Culture a attribué un label en application de l’article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, une organisation internationale dont le siège est implanté en France ou une entreprise solidaire d’utilité sociale agréée en application du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail. L’engagement de Service Civique ne peut pas être réalisé dans une association culturelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise.

(Source www.service-civique.gouv.fr)

Oui, en ayant recours à l’intermédiation, qui donne la possibilité de mettre à disposition des volontaires auprès d’autres personnes morales tierces non agréées remplissant les conditions de l’agrément. SC2S propose cette solution qui permet notamment aux plus petits organismes d’accueillir des jeunes volontaires.

L’organisme agréé est responsable au regard des conditions de son agrément du respect par l’organisme tiers non agréé des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur Service Civique.

Vous serez invité à poster votre offre de mission sur notre site internet. Après la réception des candidatures, il vous appartient de prendre contact avec les jeunes intéressés.

Nous vous demandons d’effectuer un suivi attentif et actif des jeunes et d’être encourageants envers eux. Leur motivation à effectuer la mission doit être votre critère de sélection, non pas leurs compétences ou qualifications.

Le tuteur a un rôle central dans la mise en place d’une mission de Service Civique.

Il est choisi par l’organisme d’accueil, en son sein, pour accompagner les jeunes volontaires tout au long de leur mission. Il s’agit d’un engagement volontaire, pour s’inscrire dans un projet citoyen.

Sa formation est incluse dans le «  Socle Qualité SC2S ». Elle lui permet d’appréhender le Service Civique et son rôle de tuteur, de savoir accompagner les jeunes engagés au long de leur mission, de mener un bilan nominatif ouvrant pour le jeune sur son projet d’avenir. Ces apprentissages sont dispensés en 3 temps, une journée et deux demi-journées, et peuvent avoir lieu en distanciel. C’est une formation intéressante, concise et non contraignante.

SC2S soutient le tuteur pendant toute la mission et reste en relation avec lui pour l’épauler.

Le “Socle Qualité SC2S”, composé de formations et d’échanges de pratiques, s’appuie et s’inspire des bonnes pratiques recensées auprès des acteurs mobilisant des volontaires en Service Civique sur cette thématique depuis plusieurs années.

Ce socle s’articule autour de temps de formations et d’échanges de pratiques coordonnés par SC2S et animés par un réseau de partenaires experts mobilisés autour du projet. Des outils et ressources sont disponibles sur notre site.

Une mission de Service Civique dure entre 6 et 12 mois.

Les missions sont d’au moins 24 heures, et jusqu’à 35 heures, par semaine, le Service Civique constituant pendant la durée de l’engagement du volontaire son activité principale. C’est le Code du service national qui en fixe la durée.

Une mission peut se dérouler de manière habituelle le week-end ou de manière ponctuelle à condition que cela soit convenu avec le volontaire au préalable. Les temps de missions supplémentaires le week-end à titre ponctuel peuvent être compensés la semaine suivante.

Chaque volontaire en Service Civique reçoit une indemnité de 504,98 euros net par mois financée par l’Etat et une prestation de subsistance de 114,85 euros, à la charge de l’organisme d’accueil.
Pour toute nouvelle mission, le SC2S prend en charge 50% de cette prestation de subsistance, 100% pour un jeune volontaire en situation de handicap, sans aucune qualification, bénéficiaire de la protection internationale, résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville ou zone de revitalisation rurale… pour appuyer la diversification des profils et l’accessibilité à tous.